Droit de l’architecte et de la construction

Le Droit des constructions définit la relation juridique entre les personnes impliquées dans la conception et l’exécution d’un projet de construction. En Allemagne, ce domaine juridique est régi par le code civil allemand (BGB) et les règles contractuelles et de délivrance pour les travaux du bâtiment, agrées par les associations des professionels de l‘industrie de la construction et des maîtres d‘ouvrage (VOB/B).

Au-delà des contentieux liés à la construction devant les tribunaux ordinaires et par le biais de l’arbitrage, l’importance des modes alternatifs de règlement des différends tels que l’arbitrage et la médiation ne cesse de croître. Avec des projets et des bâtiments de plus en plus grands et complexes et avec la rénovation des propriétés existantes en augmentation, les responsabilités des architectes, des ingénieurs et des gestionnaires de projets augmentent également.

Outre les services de planification habituels, la livraison des projets dans les délais et les budgets prévus devient de plus en plus importante pour la réussite d’un projet. Tant les propriétaires immobiliers que les promoteurs et les investisseurs institutionnels mettent l’accent sur une estimation fiable des coûts, une planification professionnelle et une supervision diligente de la construction. Des contrats soigneusement rédigés et spécifiques à chaque projet sont au cœur de la réussite de toute coopération entre les parties impliquées dans un projet de construction.

Les questions susceptibles de pousser les parties à la confrontation doivent être abordées dans les accords de projet dès le début. Cela comprend, entre autres, des questions sur la définition de la portée des travaux, les interfaces, les responsabilités contractuelles, les mécanismes de variation, les limites de responsabilité ainsi que les domaines liés aux droits d’auteur.

Les avocats Sauerbier et Dr. Wolf mettent notamment à disposition les services suivants

• Rédaction et négociation de contrats d’ingénierie, de construction et des architectes.
• Gestion des réclamations et conseils juridiques tout au long du cycle de vie du projet, y compris en matière de rémunération et de défaillances, obtention de preuves et conseils relatifs aux délais de prescription.
• Conseils sur les honoraires et les responsabilités des architectes et des ingénieurs
• Représentation des propriétaires, des entrepreneurs, des architectes, des ingénieurs et d’autres experts entrepreneurs devant les tribunaux.