Accords de recherche et developpement, coopération et contrats de licence

Le savoir-faire et les efforts continus en matière de R&D sont le fondement et le moteur du succès de nombreuses entreprises, en particulier des PME allemandes. En raison de leur avantage concurrentiel et de leur savoir-faire, beaucoup d’entre elles sont devenues de véritables leaders du marché dans leurs secteurs d’activité respectifs.

Les avocats Sauerbier et Dr. Wolf ont une large expérience en matière de rédaction et de négociation d’accords de R&D et de coopération et ils mettent à disposition :

• Rédaction de contrats de licence, d’utilisation et de redevances bien équilibrés.
• Rédaction d’accords de coopération, de joint-venture, de consortium et de développement conjoint conformément aux lois applicables, telles que la législation européenne en matière de concurrence et d’antitrust et les exemptions par catégorie, à savoir le règlement (UE) n° 1217/2010 de la Commission.
• Alignement et rédaction d’accords (de partenariat) sur des projets de R&D financés par des fonds publics, par exemple dans le cadre du programme Horizon 2020 de l’Union européenne.